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Publié par Antonin Campana sur 9 Janvier 2022, 15:13pm

Catégories : #Conquête des droits, #Video

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kl42

13/01/2022 17:28

Elle est motivée je trouve. "Maître de Araujo-Recchia dépose plainte contre les parlementaires ayant voté la loi du 5 août" C'est du lourd. "Les associations plaignantes ont été informées que les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) ont conclu un accord en hors du cadre de la CMP au profit d’intérêts privés en contrepartie de leur vote pour un projet de loi qui viole la Constitution française, le droit international" Nous rappelons le point 5 du code de Nuremberg: « 5. L'expérience ne doit pas être tentée lorsqu'il y a une raison a priori de croire qu'elle entraînera la mort ou l'invalidité du sujet. » Après étude de la jurisprudence, des normes constitutionnelles et du droit international contraignant, nous estimons que l’immunité parlementaire n’est pas absolue, notamment lorsque les agissements constatés sont d’une particulière gravité et qualifiables de crimes et délits. Or, en l’occurence, les plaignants estiment que les agissements des parlementaires mis en cause les ont rendu complices d’empoisonnement et de crime contre l’humanité. https://www.francesoir.fr/opinions-entretiens/virginie-araujo-recchia-plainte-parlementaires Ils vont moins rigoler si cette plainte est recevable.

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